Conditions de vente

Préambule

Le site est la propriété de la société HUBERLAND en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre HUBERLAND et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de HUBERLAND ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par HUBERLAND sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. HUBERLAND confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. HUBERLAND se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4 - Offre de Bienvenue

L'offre de bienvenue n'est valable qu'une seul fois par foyer, même si le nom de famille et le prénom changent et que l'adresse postale reste la même  alors l'offre de bienvenue ne pourra  s'appliquer une seconde fois.De même si le nom ainsi que l'adresse de livraison reste le même mais que l'adresse mail change à chaque commande l'offre de Bienvenue ne pourra s'appliquer. La société Huberland se réserve le droit de refuser la commande est se verra dans l'obligation de rembourser celle-ci par chèque sous 10 jours. De même une personne ne pourra commander en son nom afin d'être livré chez une tierce personne afin de bénéficier de l'offre de bienvenue.

5. Livraison

Après confirmation de commande, HUBERLAND s'engage à livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec HUBERLAND à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par HUBERLAND.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler les frais de port et toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à HUBERLAND sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

La livraison sera effectuée par Le transporteur GLS, DPD ou par colis postal. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Concernant les commandes relatives au transporteur CHRONOPOST AVANT 13H, le client doit impérativement avoir passé sa commande avant 11H pour que le colis puisse être pris en charge par le transporteur. Au delà de cet horaire, le colis ne sera pris en charge que le lendemain, jour ouvré.

Limite de responsabilité : L'absence répétée du client lors de la livraison peut entraîner le retour du colis chez la société  HUBERLAND, les frais de retours et les frais annexes sont à la charge du client. De même en cas de retour du colis suite à une absence ou lié à un problème d'adresse les frais de réexpédition seront facturés au client. La société HUBERLAND ne saurait être tenu pour responsable en cas de perturbation, grève partielle ou totale des transporteurs. Pour les erreurs d'adresse il convient que le client à la responsabilité de s'assurer de la bonne conformité de son adresse de livraison. 

DOMMAGES TRANSPORT ET RESERVES A LA LIVRAISON

Nos marchandises sont expédiées systématiquement avec une assurance qui couvre la perte ou les dommages dus au transport. Comme l’indique la loi, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Pour que cette assurance puisse fonctionner en votre faveur il est absolument impératif de respecter les consignes suivantes, sans quoi aucun recours n’est possible.

LE COLIS VOUS PARVIENT PAR LA POSTE : 2 possibilités

1. En cas d’avarie visuelle grave, refuser le colis.
2. En cas d’avarie visuelle légère, accepter le colis, l’ouvrir devant le Préposé, constater les dégâts ou manquants et demander au Préposé d’établir un « constat de spoliation de dommages ou avaries ». Dans tous les cas de figure prévenez nous immédiatement. Si la procédure est respectée nous vous adresserons un nouveau colis ou vous remplacerons les articles manquants sous quelques jours.

LE COLIS VOUS PARVIENT PAR TRANSPORTEUR

Même si le colis vous parait visuellement en bon état, ouvrez le devant le chauffeur et vérifiez attentivement l’état de la marchandise. Si vous constatez une anomalie quelconque due au transport, formulez immédiatement des réserves sur le bordereau d’expédition qui vous est présenté et confirmez impérativement par lettre recommandée au transporteur dans un délai  maximum de 48H. Les réserves doivent être formulées de manière précise et détaillée. Nous vous informons que les formules du type «sous réserve de déballage» n’ont aucune valeur juridique. Veuillez également nous adresser un double de la lettre adressée au transporteur.

TRES IMPORTANT

Si le colis est abîmé et pour ne pas ralentir la procédure, surtout ne le refusez pas mais ayez recours à la procédure de réserves décrite ci-dessus. Il va sans dire que ces recommandations s’appliquent tout particulièrement aux livraisons de marchandises fragiles. Nous attirons votre attention sur le fait que les réserves doivent être respectées scrupuleusement.

1. Contrôle attentif de la marchandise livrée.
2. Réserves précises et détaillées sur le bordereau du transporteur.
3. Confirmation par lettre recommandée au transporteur dans les 48h.
4. Nous adresser le double de la lettre faite au transporteur.

En cas de non respect de ces consignes la garantie transport ne pourra pas fonctionner et aucun recours ne nous sera possible auprès du transporteur. Votre signature sur le bordereau de livraison décharge systématiquement le transporteur de toute responsabilité. Aucun dédommagement et aucune réparation ne seront possibles, le coût du préjudice sera intégralement à votre charge.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Pour connaitre le montant des frais de livraison hors france, merci de nous envoyer un mail sur l'adresse suivante : mariebouguet@huberland.fr.

6. Délais de rétractation et remboursement :

DÉLAIS DE RÉTRACTATION :

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : 

SARL HUBERLAND
5 route de Lyon
25720 Beure

En cas d'exercice du droit de rétractation, HUBERLAND est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge du client. Le remboursement est du dans un délai maximum de 30 jours.

PRODUIT MANQUANT :

Si vous constatez qu'un article que vous avez payé est manquant à réception, vous disposez d'un délais de 48H pour le signaler à HUBERLAND et demander un remboursement de l'article manquant. Passé ce délais, HUBERLAND n'est plus tenu de procéder au remboursement. Merci de vérifier que votre colis contient bien tout ce que vous avez acheté dès la réception de celui-ci.

7. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

8.  Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par HUBERLAND.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue soit par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, MERCANET vous permet de régler via un serveur bancaire de BNP PARIBAS dans un environnement sécurisé.

Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, HUBERLAND se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Pour le paiement par chèque : le chèque devra être mis à l'ordre de la SARL HUBERLAND et celui-ci posté à l'adresse SARL HUBERLAND 5 route de Lyon 25720 BEURE. Il sera important de faire figuré le nom et le numéro de commande. Pour toute commande supérieure à 50€ celle-ci ne sera traitée qu'après encaissement du chèque auprès de notre établissement bancaire. Les commandes payables par chèque seront conservées pendant 8 jours passé ce délai la commande sera annulée.

PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank. Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ». Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire. Ce financement peut être proposé au client, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :

Conditions :

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement :

Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;

- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois).  Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :

• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ :

Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.

Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.

Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380

197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. HUBERLAND ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de HUBERLAND sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de BESANCON est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10. Garantie

HUBERLAND vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en PAYS. En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas HUBERLAND ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de HUBERLAND est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au Numéro de téléphone : 03.81.88.77.04 ou par mail à mariebouguet@huberland.fr.

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de HUBERAND. De plus, HUBERLAND s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

12. Données personnelles et Protection

Les informations nominatives collectées vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à son acheminement. Ci les données étaient incomplètes et à défaut de renseignements cela pourrais entraîner l'annulation de celle-ci. 

Selon l'article 34 de la li du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès de modification, de suppression, et de rectification des données qui vous concerne. Ce droit peut être exercé 

• En contactant la SARL HUBERLAND par téléphone au 03.81.88.77.04
• Par mail via la rubrique "Contactez nous" sur le site www.huberland.fr
• Par voie postale  à l'adresse HUBERLAND 5 route de Lyon 25720 BEURE 
• Vous pouvez également modifier à tout moment vos coordonnées directement dans votre compte personnel via la rubrique mon compte.